COMPTE RENDU DE REUNION SPPPI

à Bassens (33) – Presqu’île d’Ambès

Mercredi 24 mars 2010 – 14h

 

Liste des participants

 

Administrations publiques

 

COURRET Patrice :                    DREAL Aquitaine – Division Risques Chroniques

VALIERE André :                       DREAL Aquitaine – Adjoint au Chef UT Gironde

IRAOLA Claire :                         DREAL Aquitaine – Inspecteur des installations classées

LAHILLE Hélène :                      DREAL Aquitaine – Inspecteur des installations classées

PALY Catherine :                       DDTM – Service procédures et environnement

BOUZQUIN Patrick :                  AIRAQ

LESBATS Michel :                      Aquitaine Alternatives – Université de Bordeaux

BREGEON Yohan :                     IUT Bordeaux

PEZET Xavier :                          IUT Bordeaux

GARBAYE Laurent :                   SDIS 33

PEZET David :                           SDIS 33

 

Collectivités locales

 

TURON Jean-Pierre :                 Maire de Bassens

PIERRE Maurice :                      Maire Ambès

DODOGARAY Gilbert :               Adjoint mairie Ambès

BLOUIN Josette :                      Adjointe mairie Bayon

MALBET Jean Pierre :                Adjoint mairie Ambarès et Lagrave

DAVID Alain :                            Mairie St Louis de Montferrand

BARDIN Guy :                           Conseiller délégué mairie Carbon-Blanc

GUERIN Jean-François :            CUB – Département risques et nuisances

FESTAL Marc :                           CUB – Département risques et nuisances

QUEYRENS Denis :                    Ville de Bordeaux – SCHS

 

Exploitants

 

LAFOSSE Patrick :                     EDF – Responsable des sites Sud Ouest

GILLES Jean Marie :                  CEREXAGRI - Directeur

DEVEAUX DAVID :                    CEREXAGRI  

KERDRON Georges :                  CEREXAGRI

CASTERMANS Philippe :            Eka Chimie – Directeur usine

LEFEVRE Pascal :                      SIAP – Directeur

BAUVIN Patrice :                      YARA – Directeur

GORRILLIOT Pierre :                 YARA – Maintenance

NAESSEN Philippe :                  SPBA – Directeur général délégué

LAMBERT Patrick :                    SOLVAL PROCINER - Directeur

AUFFRET Yannick :                   Michelin – Responsable HSE et I

AMOUROUX Henri-Vincent :      Union maritime et portuaire de Bordeaux

 

Associations

 

FOURNIER Bernard :                 SEPANSO – Administration

BORDES Christian :                   Association Sabarèges – Vice-président

VIGNAUD SAUNIER Christian :           Association Claire Aubarède – Vice-président         

GOMEZ Simone :                       Association Sabarèges  - trésorière

 


Ordre du jour

 

 

 

 

 

Documents associés

 

 

Annexe 1 :    Ordre du jour et points abordés lors de la dernière réunion du Club SPPPI

 

Annexe 2 :    Assises nationales des risques industriels

 

Annexe 3 :    Présentation de la plaquette ESMP

 

Annexe 4 :    Plaquette EMSP

 

Annexe 5 :    Présentation ERS SPPPI

 

Annexe 6 :    Présentation PPRT Ambès Nord

 

Annexe 7 :    Présentation PPRT Bassens

 

Annexe 8 :    Présentation PPRT CEREXAGRI

 

 

14h – Début de la réunion

 

 

 

Introduction

 

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine, ouvre l’assemblée générale du SPPPI de la Presqu’île d’Ambès, énonce l’ordre du jour de la réunion et propose un tour de table de présentation.

Les SPPPI : évolution, structures et activités : compte rendu de la 3ème réunion du CLUB des SPPPI (Annexes 1 et 2)

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

 

Résume les points qui ont été abordés lors de la dernière réunion du Club des SPPPI qui s’est tenue le 15 janvier 2010 à Talence (cf. Annexe 1). Il rappelle que la précédente assemblée du SPPPI avait permis de présenter ce Club qui regroupe tous les SPPPI de France.

Cette structure s’est fixée un certain nombre d’objectifs :

 

  1. Constituer une Charte de bonnes pratiques. Le SPPPI abordera dorénavant des thèmes plus transversaux, pas uniquement liés aux risques industriels. Il sera possible de parler de protection des écosystèmes, de santé publique, mais aussi de tous les types de pollutions et d’effets.
  2. Informer les acteurs en disposant de nouveaux outils d’information au niveau national et local : au niveau local à travers le site internet de la DREAL pour informer d’une part sur l’aspect technique, mais aussi de concertation autour des CLIC. Le Club SPPPI dispose également d’un site internet.

Le SPPPI est un élément coordinateur au niveau du territoire en ce qui concerne les actions, les outils et les structures de concertation.

 

Ces activités montrent qu’il y a eu une évolution des SPPPI. Une réflexion est menée pour faire converger toutes les organisations afin de lancer des opérations et obtenir des financements. L'évolution concerne notamment les termes de concertation et de gouvernance des territoires, pour lesquels les SPPPI, dont celui d'Ambès, peuvent aider.

Des opportunités s’ouvrent et permettent de faciliter la concertation :

 

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

Rectifie l’erreur inscrite sur l’invitation de la présente réunion. Les assises de Douai se dérouleront les 20 et 21 octobre et non les 23 et 24. Il signale que les sites internet des SPPPI sont fédérés à travers un extranet du Club des SPPPI, ce qui induira une évolution de la forme du site SPPPI de la Presqu’île d’Ambès (notamment vers un format plus convivial et moderne). Il ajoute que le SPPPI a vocation à aborder des sujets qui débordent du thème de l’industrie.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Pense qu’il serait intéressant d’avoir d’autres participants aux assises nationales que ceux cités. Il pense notamment à M. Maurice PIERRE, Maire d’Ambès, qui représente aussi la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB).

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Explique que les tables rondes et l’ordre du jour sont en préparation, permettant des propositions de candidatures dans les semaines suivant cette réunion SPPPI.

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

Ajoute qu'un premier ordre du jour a été publié dans le compte rendu de la dernière réunion du Club SPPPI.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Explique que la démarche d'amélioration de l’information et de la concertation est une action nationale pour l’inspection des installations classées. Dans cette optique, la DREAL Aquitaine doit, avant la fin du 1er semestre 2010, lancer un groupe de travail régional pour élaborer le projet de plan régional d’information et de concertation, en relation avec les services du préfet.

 

La communication lors des accidents industriels – Présentation par les étudiants IUT HSE (Annexes 3 et 4)

 

M. Yohann BREGEON, IUT Bordeaux 1:

Explique que les étudiants de  2ème année à l'IUT Hygiènes, Sécurité, Environnement (HSE) de Bordeaux, doivent réaliser une Etude Sécuritaire en Milieu Professionnel (ESMP). Le sujet abordé par Messieurs Yohann BREGEON et Xavier PERRET porte sur la communication lors d’un accident ou un incident. C’est dans ce cadre qu’ils ont intégré le SPPPI de la Presqu’île d’Ambès.

Il rappelle que leur travail complète une étude réalisée en 2009 sur ce même sujet, et qu’il portera également sur l'amélioration de la plaquette de communication existante autour des incidents et accidents.

 

Yohann BREGEON détaille la méthodologie employée à l’aide un diaporama joint en Annexe 3.

 

M. Xavier PEZET, IUT Bordeaux 1 :

Continue la présentation et détaille plus précisément la plaquette et le forum (cf. Annexe 4).

 

Commentaires

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Rappelle que cette plaquette et le diaporama présentés seront joints dans le compte rendu de la réunion ainsi que les modalités d’accès au forum. Contrairement à un site internet classique, l’accès aux informations du forum est protégé.

Les informations disponibles sur internet sont transparentes, mais les parties prenantes aux SPPPI et CLIC peuvent disposer de mots de passe permettant un échange d'informations sur le bassin à risques.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Confirme que la démarche a été initiée au niveau du Ministère de l’Environnement par une plaquette intitulée « informer la société civile des incidents se produisant dans les installations SEVESO », et plus communément appelée « communication à chaud ». Elle vise à faciliter les échanges et à communiquer sur les éléments qui sont perçus de l’extérieur, afin d’éviter interrogations et inquiétudes. Grâce à un certain nombre de paramètres appliqués aux établissements classés SEVESO, cette plaquette donne une échelle permettant de d’évaluer la gravité d'un incident au niveau environnemental, économique et humain.

 

 

M. Patrice BAUVIN, Directeur YARA France :

Précise que les étudiants ont adapté la plaquette de communication à chaud pour des petites entreprises qui ne sont pas forcement considérées comme à risques.

M. BAUVIN ne juge pas opportun la mise en place de forums internet permettant de signaler un incident et de renseigner sur les origines, conclusions tirées et actions mises en œuvre au niveau des usines. Il explique que des systèmes permettant de rapporter ces événements existent déjà au niveau national, souvent accompagnés d’enquêtes judiciaires. Les forums internet pourraient toutefois être des moyens d'information et de signalement, de manière maîtrisée, notamment en temps de crise.

 

M. Pascal LEFEVRE, Directeur SIAP :

Ajoute que la communication à chaud est un des engagements pris par l’IUC lors des travaux du Grenelle de l’Environnement. Un certain nombre de procédures a été transmis aux étudiants, et il serait possible de faire de même pour des structures moins importantes. Le système de remontée d'information à chaud existe donc au sein de l'IUC, et un forum viendrait ajouter une étape supplémentaire. Les modalités de gestion et les objectifs d'une telle démarche doivent être étudiées.

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Rappelle que le premier objectif de l’étude est de faire partager cette culture de communication à des entreprises qui ne sont pas les plus dangereuses du territoire, et qui n'ont donc pas d'obligation de réflexion quant à ce domaine.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Rappelle qu'il existe 2 niveaux, en cas d’accident ou d’incident, permettant de mutualiser les compétences et les connaissances:

  1. Le travail de l’inspection des installations classées qui analyse avec l’exploitant les causes, les conséquences et les mesures correctives.
  2. Des démarches d’information, de concertation, de partage d’expérience (et non de la communication sur des paramètres techniques).

 

M. Bernard FOURNIER, SEPANSO :

La prévention, mission actuelle de la DREAL, est une notion à étudier précisément dans le cadre du SPPPI. Quand un accident survient, il est déjà trop tard.  Dans ce système de prévention qui fait intervenir la communication, il serait intéressant d’appuyer le rôle de certaines associations, indépendantes des industriels. Elles sont en effet composées de bénévoles qui ont un bagage technique et des connaissances scientifiques pouvant apporter des solutions ou de nouveaux moyens de prévention.

 

M. Christian BORDES, SABAREGES :

Souhaite savoir si la place du représentant des riverains lors d’un incident a été prise en compte, et si celui-ci peut être informé lors de pollutions industrielles.

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

Répond que si une personne appartient au SPPPI et/ou au CLIC, elle peut obtenir, sous demande, tous les éléments à la portée de ce syndicat et/ou de ce comité.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Les réponses ne sont pas données nominativement, mais des instances d'information et de concertation, comme les SPPPI et les CLIC, accueillent des collèges de riverains pouvant transmettre l'information. Les CLIC sont spécifiquement dédiés aux établissements soumis au régime d’autorisation avec servitude, et lors de ses réunions qui ont lieu au moins une fois par an, chaque exploitant présente les mesures d’amélioration au sens préventif et les accidents qui ont eu lieu.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Intervient sur le problème de la communication. En effet, même s’il se produit un incident mineur, il éveille l’attention. Par exemple, lorsqu’un exercice incendie est

déclenché à  Michelin, l’opération provoque un panache de fumée noire tout à fait anodin, qui va pourtant susciter de l'inquiétude. De même, une récente détonation provoquée par un avion a été confondue par les habitants de Bassens avec une explosion d'origine industrielle, ce qui a provoqué de nombreux appels.

La réflexion doit s'engager autour de la mise en place d'un moyen d'information rapide sur ce type d'événements, notamment via un site internet. Elle doit porter sur la recherche de l'organisme le plus adapté à la réalisation et à l'entretien du site internet.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

La plaquette concernant la communication à chaud précise que les informations distribuées en cas d’accident sont à destination des élus locaux, des riverains et de la presse locale. Ce travail a notamment été fait par la société YARA, lors de la sortie de la plaquette. L’exploitant a réalisé des fax types afin de pouvoir diffuser le plus rapidement possible des informations en fonction des paramètres survenus.

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Propose de venir parler des accidents et incidents industriels auprès des associations pour élaborer une plaquette en commun. Il ajoute qu’au niveau du forum internet, il est possible de mettre à disposition des liens permettant de récupérer les données nationales sur les incidents ou accidents.

 

M. Pascal LEFEVRE, SIAP :

Précise qu’il existe sur Bassens, à l’initiative de M. le Maire, un comité de veille qui se réunit régulièrement, tantôt chez un industriel, tantôt chez un autre. Ce comité est composé d’élus, de riverains, d’associations. Au-delà du pur accident, cela permet d’échanger, de communiquer sur des incidents ou des projets en cours. C’est un bon moyen pour aider à la communication et donc à la compréhension de ce qui peut se passer ou ce qui est fait au niveau de la prévention.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Accorde que les progrès de la communication constatés ne sont pas encore satisfaisants, notamment en ce qui concerne le temps de latence entre la perception de l’incident et la réponse qui est apportée. C’est sur ce point qu’il faut une réflexion immédiate.

M. le Maire cite comme exemple concret le cas où la société FORESA a été à l'origine d'alertes intempestives déclenchées, que les employés ne réussissaient pas à arrêter. Tout un quartier a été inquiété, induisant de nombreuses interpellations de la mairie par les habitants, souhaitant des informations. Ce type d'événement est survenu deux fois depuis le début de l'année. En effet, un système d’information directe comme celui d'Ambarès n'existe pas sur Bassens.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Adresse un message de la DREAL à l’ensemble des industriels présents, message qui sera également transmis en particulier à FORESA absent de ce SPPPI, concernant le périmètre géographique sur lequel il pourrait être pertinent de diffuser de telles informations pour informer la population.

 

M. Bernard FOURNIER, SEPANSO :

Demande si en dehors des communications sonores, il est possible communiquer  visuellement, par exemple par le biais de panneaux.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Répond qu’il faut trouver un juste milieu, toutes suggestions sont les bienvenues, mais il faut étudier leur pertinence.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Ne pense pas que ce soit une bonne solution. Il faudrait que les gens se déplacent et un panneau lumineux coute cher, il faut en plus pouvoir alimenter l’information. La piste du support internet est plus pertinente.

 

M. Philippe CASTERMANS, EKA Chimie :

Soutient que la recherche de différentes solutions est positive, mais qu'elle peut générer d'autant plus d'erreurs. Il conclut que le plus simple sera le plus efficace.

 

 

Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) liés aux rejets atmosphériques. Etat d’avancement de l’étude (DREAL Aquitaine) Annexe 5

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

Introduit l’ERS de la zone sud de la Presqu’île d’Ambès, sujet qui a été déjà abordé lors de la dernière SPPPI, et souhaite faire le point aujourd’hui. Il présente la démarche illustrée par un diaporama (cf. Annexe 5), dont le plan est le suivant :

 

 

Commentaires

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Explique qu’une réunion de compte rendu  d’avancement est prévue en juillet 2010. Or, les travaux ayant débuté en octobre 2009, beaucoup  d’étapes auront été franchies sans que les élus n’aient eu d’information, ni rapport d’état.

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

Répond qu’une réunion est prévue le 30 mars, au cours de laquelle un point sera fait. Un cahier des charges sera défini et suivi au niveau de la dimension technique, et les résultats de cette réunion ainsi qu’une ligne de travail jusqu'au mois de juillet seront présentés.

Le diaporama présenté sera joint au compte rendu. Il fait un point relativement technique sur la situation actuelle de la démarche. Il n’est donc pas nécessaire de rajouter des réunions.

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Ajoute que l’ensemble des acteurs du SPPPI a été auditionné par le Haut Conseil de Santé publique dans le cadre d’un retour d’expérience tenté actuellement en France. Celui-ci est couplé aux assises évoquées précédemment, afin de savoir ce qui est fait dans les régions sur le plan de la communication. Il a été démontré que lorsqu'un sujet est très technique, souvent, l’ensemble des acteurs n’est pas impliqué dès le départ. Or, ce point technique est inévitable si la volonté est de positionner tous les acteurs au même niveau d’information.

 

Communication sur les PPRT Nord et Sud de la Presqu’île d’Ambès (état d’avancement des procédures PPRT). Rappel relatif au site internet « Risque Aquitaine » (Annexes 6 et 7)

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Fait un point sur le site internet www.risques.aquitaine.gouv.fr sur lequel il est possible de trouver tous les éléments relatifs aux CLIC et aux PPRT de la région ainsi que les

comptes-rendus des réunions CLIC, les arrêtés préfectoraux de prescription de CLIC et de PPRT, les cartes d’aléas, d’enjeux… .

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

Précise que la mise à disposition des comptes-rendus de réunions CLIC demandent toujours un certain temps après la tenue de la réunion. Un CR passe par une chaine de validation notamment auprès du Président du CLIC et des services de la Préfecture avant d’être mis en ligne sur le site internet. Ce délai technique est difficilement compressible.

  1.  

M. André VALIERE, DREAL UT 33 :

Fait une rapide présentation de l’avancement du PPRT d’Ambès Nord (cf. Annexe 6). Il détaille le diaporama selon le plan suivant :

  1. Etablissements AS
  2. Conditions d’élaboration du PPRT
  3. Périmètre d’étude du PPRT
  4. Groupe projet
  5. Modalités de concertation

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Annonce sa nouvelle affectation à la D ivision Sécurité I ndustrielle de la DREAL. Elle est en charge du pilotage du PPRT de CEREXAGRI à Bassens ainsi que du co-pilotage du PPRT de Bassens ( M. Didier GATINEL en est le pilote) .

Elle présente les avancées et le périmètre du PPRT de Bassens (cf. Annexe 7).

 

Commentaires

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Le PPRT de Bassens est l’un des premiers d’Aquitaine, il a été lancé il y a près de 4 ans. Des mises à jour sont constamment opérées intégrant notamment de nouvelles réglementations, etc… Le délai de mise en œuvre recule donc sans cesse et la municipalité reste dans l’incertitude. En décembre 2008, le périmètre extérieur du PPRT a été arrêté. La prescription est suivie d'un délai légal de 18 mois. M. le Maire demande à la DREAL si d’ici juin 2010 le dossier et l’enquête publique seront finalisés.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Concède qu’effectivement un PPRT est un travail de longue haleine. Concernant les évolutions de réglementation, elle précise qu’elles ne sont pas attendues, elles sont prises en compte. Pour ce qui est des 18 mois réglementaires et surtout de la date butoir de juin 2010, ces délais seront trop courts pour approuver le PPRT cité. Il sera proposé à M. le Préfet, une prorogation du délai, sachant que l’objectif est d’approuver le PPRT d’ici la fin de l’année. La DREAL ne voit pas de contraintes par rapport à ce nouveau délai.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Explique que depuis 2 ans, le PPRT qui aurait dû être finalisé en 6 mois, mais ne l’est toujours pas. Il est par conséquent impossible de modifier le PLU au niveau de l’extérieur proche du périmètre du PPRT. Le fait d’allonger une fois de plus le délai empêche de prévoir la révision du PLU, le lancement des enquêtes publiques ainsi que la suite des démarches.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Répond que pour la révision du PLU, la DDTM serait plus à même de répondre à cette question. Au titre du risque industriel, si un permis de construire est soumis pour avis à l’extérieur du périmètre de risque, la DREAL n’émettrait pas d’objection, sous réserve des obligations du PLU.

En ce qui concerne la prorogation, lorsque les PPRT sont complexes et prennent en compte de plusieurs établissements,  des études amont de vulnérabilité sur les enjeux

identifiés doivent être menées de la manière la plus précise possible, afin d'obtenir une stabilité juridique du PPRT et ainsi empêcher les attaques ou remises en question.

 

M. Marc FESTAL, CUB :

Demande s’il y a déjà des estimations chiffrées pour les mesures foncières de ce PPRT.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Répond que des locaux sont touchés par des expropriations et des délaissements. Les personnes concernées ont été rencontrées en février 2010. La DDTM devait contacter France Domaine pour estimer le coût de l’expropriation, sachant que le délai de réponse annoncé est d’un mois. Les éléments devraient être disponibles sous peu, mais il est impossible de répondre aujourd’hui. Elle ajoute qu’en ce qui concerne les aménagements des autres locaux, qui concernent plutôt des prescriptions et des recommandations, des diagnostics sont en cours. Le CETE est en train de travailler sur les mesures techniques à mettre en œuvre et des estimations financières de ces mesures suivront. Les études du CETE devraient être terminées fin mars 2010 et les estimations financières disponibles courant avril 2010.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Souligne que dans les réponses qui viennent d’être formulées, seuls les impacts à l’intérieur du périmètre du PPRT sont évoqués. Il souhaiterait que la mairie puisse travailler au niveau de l’extérieur du périmètre du PPRT.

Il ajoute que les communes auront des difficultés pour financer l’indemnisation ou les travaux des entreprises qui seraient concernées notamment depuis la suppression de la taxe professionnelle

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Concernant la première remarque, elle explique que la DREAL n’est pas concernée sur ce qui se passe en dehors du périmètre du PPRT, la compétence appartient à la DDTM, il n’est donc pas possible d’apporter plus de précision sur ce sujet.

Concernant le financement, elle affirme qu’il n’y pas d’ambiguïté pour la DREAL. L’expropriation ou le délaissement font l’objet d’une convention tripartite obligatoire entre l’industriel, la collectivité et l’Etat. A propos des difficultés financières des collectivités issues de la suppression de la taxe professionnelle, celles-ci doivent se rapprocher du ministère.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Complète en expliquant que dans ce financement tripartite, la part de l’Etat peut évoluer en fonction des ressources de la commune. Il est important de préciser que la prise en charge des travaux d’une habitation est à la charge des tiers, moyennant un crédit d’impôt. C’est un sujet délicat au niveau national ; actuellement un groupe de travail réfléchit sur ce point afin d’améliorer la prise en charge des travaux.

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Demande au Vice-président de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), M. Maurice PIERRE, d’aborder ce point dans une commission afin de sensibiliser la CUB sur les financements qu’elle aura à apporter directement ou indirectement, puisque c’est elle qui collecte les impôts sur les entreprises.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Rappelle que dans le guide des PPRT, il est spécifié que  la collectivité locale concernée par les éventuelles indemnisations est celle percevant la taxe professionnelle.

 

M. Patrice BAUVIN, Directeur YARA France

Signale que la taxe professionnelle sera remplacée par de nouvelles contributions.

 

M. Christian BORDES, SABAREGES :

Demande s’il est possible d’avoir des informations sur l’entreprise de transport Lacoste impactée par le périmètre de FORESA.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Concernant l’entreprise Lacoste, une étude approfondie a été demandée au CETE sur les aménagements nécessaires et leur faisabilité financière.

La participation financière sera liée à des conditions de faisabilité technique, sécuritaire, ne dépassant pas les 10% du montant d’une expropriation ou d’un délaissement. Les résultats seront connus en avril 2010.

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Fait un rappel sur le thème des tables rondes des assises des risques technologiques à Douai. Il précise notamment qu’un nouvel atelier a été créé, nommé « réforme, inspections des ICPE et nouveau visage de l’état » qui abordera les interrogations de M. TURON.

 

Dossier CEREXAGRI (Annexe 8)

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Présente l’avancement du PPRT de CEREXAGRI (Cf. Annexe 8). Elle demande s’il y a des questions concernant la première partie de la présentation et sur le PPRT.

 

Commentaires

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

Remarque que les habitations à proximité du PPRT sont citées, mais pas l’entreprise Lafon, qui est particulièrement vitrée et qui emploie près de 150 personnes. La direction émet d’ailleurs de très vives réserves sur l'ajout d'un risque supplémentaire.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Cette remarque concerne le second sujet de la présentation qui est le DAE extension. Actuellement, un travail sur la définition du périmètre et des aléas est en cours. C’est dans la phase suivante que se fera un travail avec la DDTM pour déterminer les enjeux et leurs effets possibles. Un recensement des cibles, du nombre de personnes, etc… sera réalisé, mais il est impossible de commencer cette phase tant que ne sont pas définis à minima le périmètre et les aléas.

 

M. Jean Marie GILLES, directeur de CEREXAGRI :

En ce qui concerne l’entreprise Lafon, l’analyse critique du dossier DAE a démontré que le périmètre de 20 mbar, déterminé dans la première étude et atteignant l’entreprise, a été réduit. M. GILLES a rencontré le directeur de Lafon pour lui apprendre que l’analyse critique démontrait que le rayon de surpression n'atteignait plus les vitres de Lafon. Quant au PPRT, l’analyse actuelle ne fait pas non plus état de rayon de surpression pouvant toucher la société Lafon.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Continue la présentation et aborde le DAE extension de CEREXAGRI (Cf. Annexe 8).

 

Commentaires

 

M. TURON, Maire de Bassens :

L’importance de l’acceptabilité du risque par les habitants et les élus ne concerne pas seulement l'aspect technique, mais aussi le conditionnement éthique du produit. La prise en compte de cet aspect a fait passer l'avis de la municipalité vis-à-vis de l'industriel de réservé à totalement défavorable. L’acceptabilité par les populations a été jugée nulle.

M. le Maire tient à faire comprendre de manière solennelle l’étendue du problème. En effet, un passage en force sur ce dossier mettrait en danger l'acceptabilité de la zone d’activité dans son intégralité. 

Même s'il n’est pas du ressort de la DREAL de statuer, il est important de prendre en compte certains éléments. Etant gérant d’une commune avec entre autres 5 usines SEVESO et une vingtaine d’installations classées, M. le Maire insiste sur les risques d’une perte de confiance et d’équilibre entre la population et les industriels, ainsi que sur les impacts, notamment économiques, qui seraient induits.

 

Mme Hélène LAHILLE, DREAL Aquitaine :

Rappelle que la mission de la DREAL correspond à l’instruction du dossier, qui d'un point de vue strictement réglementaire et technique, ne révèle pas de point bloquant. Ici, le problème est plus déontologique qu’industriel, et les considérations politiques, économiques et sociales relèvent du Préfet et des élus. Ces aspects seront exposés au cours de l'enquête publique.

 

La question éthique sur ce dossier a fait l'objet d'une demande d'avis auprès du Ministère de l'Environnement, par M. le Préfet de la Gironde. Mme LAHILLE, pour information, lit un extrait de la réponse du ministère, adressée à M. le Préfet :

« le ministère répond à M. le Préfet : il me semble au contraire favorable à la protection de l’environnement au niveau international que la société CEREXAGRI et ses partenaires aient pu faire le choix de maintenir ses fabrications dans un pays telle la France, qui dispose d’un cadre réglementaire exigeant, plutôt que de la délocaliser dans un pays utilisateur qui ne bénéficierait pas du tout du même encadrement […] Il appartiendra, en tout état de cause à la DREAL, de veiller par des contrôles ciblés à la bonne mise en œuvre de cette réglementation et du règlement REACH par cet opérateur économique. Si vous l’estimez nécessaire, en particulier pour rassurer vos interlocuteurs et assurer la transparence, vous pourrez fixer dans votre arrêté préfectoral des dispositions complémentaires pour imposer à l’exploitant de vous rendre compte régulièrement des dispositions qu’il aura prises à cet égard et ainsi, montrer publiquement que tous les produits fabriqués sont effectivement destinés à des pays qui les reçoivent en toute connaissance de cause. »

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Souhaite que l’industriel et les associations, qui sont les parties prenantes, puissent s’exprimer sur ce sujet.

 

M. Jean Marie GILLES, directeur de CEREXAGRI :

Tient à rappeler dans ce dossier DAE, il y a 2 ateliers concernés. Un premier qui fabrique un produit à base d’eau et qui ne présente aucun risque et un atelier de micro-encapsulation dont une molécule pose problème et pour laquelle les discussions sont en cours avec la DREAL sur les données techniques et scientifiques. Le dossier DAE, remis et jugé recevable par la DREAL en 2008 est donc aujourd'hui bloqué, empêchant également le fonctionnement de l'atelier sans risque et causant des préjudices extrêmement importants à l'usine.

 

M. Christian VIGNEAUD-SAUNIEUR, association Claire Aubarède :

Signale, au nom des associations de la Presqu’île, son désaccord sur ce projet et considère qu’il est inacceptable. Au niveau éthique, un produit interdit en France est fabriqué, envoyé dans des pays qui vont l’utiliser et pour la confection de produits que la population française consommera.

Il soulève ensuite le problème du transport des molécules dangereuses, qui ne semble pas être abordé ni pris en compte

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Précise que si la substance est effectivement classée dangereuse pour le transport, elle relève donc de la réglementation TMD et ADR qui régit de façon très précise les conditions de sécurité pour le transport sur route.

 

M. Christian VIGNEAUD-SAUNIEUR, association Claire Aubarède :

Ajoute que statistiquement, le risque du transport routier est très largement supérieur au risque à l’intérieur du site. L’étude de danger ne le prend pas en compte.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Explique, que le transport se fait sur le domaine public, ne relevant pas de la propriété de l’exploitant donc de son étude de danger. En revanche, s'il existe un poste de déchargement, le produit acheminé sur site et les risques associés sont pris en compte dans l’étude de danger. Le transport de matières dangereuses sur route relève de la réglementation ADR qui est contraignante. Toutefois, le risque zéro n’existe pas.

 

M. Bernard FOURNIER, SEPANSO :

Rappelle que le produit vient du Danemark où les réglementations de transport ne sont pas les mêmes. Concernant les produits fabriqués par CEREXAGRI, le Vintage C Disperss est un produit pesticide avec un temps de rémanence de 28 jours accepté par l’ AFSSA, que la SEPANSO juge laxiste. Le Méthyl Parathion est un produit sujet à davantage de réserves, car outre un problème éthique, des dangers latents comme sa possible dilution dans l’eau paraissent très problématiques.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Explique que c’est la raison pour laquelle tous les dossiers d’autorisation comprennent une étude d’impact et une étude de danger afin d’étudier l’ensemble de ces risques.

 

M. Georges KERDRAON, CEREXAGRI :

Corrige M. FOURNIER et lui indique que le Vintage C Disperss n’est pas fabriqué à Bassens.

 

M. Jean Marie GILLES, directeur de CEREXAGRI :

Précise que tous ces éléments dont l’étude d’impact faisaient partie du DAE qui a été soumis à enquête publique et jugé recevable par la DREAL en octobre 2008. En 2009, lors d'une réunion du CLIC, un débat de fond a eu lieu avec une présentation dans le détail des molécules et de leur toxicité, ainsi que l'évocation du transport. Ce débat n’a pas été prévu dans la présente réunion mais il pourra avoir lieu une prochaine fois.

 

M. Michel LESBATS, animateur SPPPI :

Des arguments ont été émis qu’il faudra arbitrer en tenant compte de la concertation et du niveau de communication locale. Cela permettra d'apprécier la manière dont la concertation est mise en œuvre par les différents services publics.

M. LESBATS propose de réaliser lors d'une prochaine réunion un vote de tous les acteurs dont le résultat serait transmis à M. le Préfet.

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Rappelle qu’une fois le dossier validé par la DREAL un vote se déroule au sein du CODERST. L’ensemble des collèges y est représenté.

 

M. TURON, Maire de Bassens :

Indique que l’association « Agir pour un meilleur environnement » vient de se créer. Il souhaiterait qu’elle fasse partie du SPPPI en tant qu’association locale.

 

M. COURRET, DREAL Aquitaine :

N’y voit pas d’inconvénient. Cette association doit se faire connaître auprès du Préfet.

 

M. Christian VIGNEAUD-SAUNIEUR, association Claire Aubarede :

Souhaiterait savoir si les industriels ont accès au Référentiel Inondation Gironde (RIG), qui permet de modéliser la montée des eaux en cas d’inondation de la Presqu’île. Il précise que les associations n’y ont pas accès et le déplore.

 

M. Marc FESTAL, CUB :

Explique que le RIG est un modèle mathématique à l’échelle de l’ensemble de l’estuaire de la Gironde, et renseigne sur l’évolution de la marée, des tempêtes et inondations. Cette étude n’est pas terminée et n'est donc à ce jour pas encore applicable ni publiable.

 

M. TURON, Maire de Bassens :

Précise que des informations concernant ces remarques devraient être disponibles à la rentrée 2010.

 

Conclusion

 

Mme Claire IRAOLA, DREAL Aquitaine :

Remercie les participants de leur présence et lève la séance.

 

 

17h00 – Clôture de la réunion