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REUNION du Comité Local d'Information et de
Concertation
Cerexagri
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COMPTE RENDU DE REUNION du CLIC
à Bassens (33)
mercredi 11 juillet 2012 – 14h30

 

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Liste des participants

TURON Jean-Pierre : Maire de Bassens, Président du CLIC
Administrations publiques
BEDNARSKI Erick : DREAL Aquitaine – Division Sécurité Industrielle
LAHILLE Hélène : DREAL Aquitaine – Division Sécurité Industrielle
VALIERE André : DREAL Aquitaine – Inspection Installations Classées UT 33
BART Frédéric : DDTM 33 – Unité PPRT
DUBOIS Anna : DDTM 33 – Responsable Uté PPR Terrestres et
Technologiques
LAPEYRE-HAMOIR Marie-Hélène : DDTM 33 – Unité PPRT
Capitaine PEZET David : SDIS 33 – Chef des centres de Bassens et Ambès
Capitaine CARRE Servan : SDIS 33 – Groupement Opérations Prévision
Lieutenant REVELEAU : SDIS 33
Collectivités locales
GENOVESIO Fabien : Mairie de Bassens – Chargé de Mission
VELASQUEZ Bernard : Mairie de St Louis de Montferrand – Conseiller Municipal
CALAS Cécile : CUB – Service Ecologie Urbaine
Exploitants
GILLES Jean Marie : CEREXAGRI - Directeur
DEVAUX David : CEREXAGRI – Responsable HSE
DESFLANS Alain : MICHELIN – CSM
PLANCHE Arnaud : FORESA
PASANAU Jean-Marc : FORESA
ZABALETA Jean-Marc : DPA
MOATTI Patrick : DPA
Associations
SABADIE Pierre : Association AME – Président
POINT François-Xavier : Association AME – Membre
FOURNIER Bernard : SEPANSO – Administrateur
LESBATS Michel : Aquitaine Alternatives – Université de Bordeaux
Riverains
BORDES Christian : Association Sabarèges
Salariés
COIRAULT Dominique : Michelin - CSM

 

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Ordre du jour
 Etude du règlement du PPRT de CEREXAGRI
Documents associés
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
14h35 – Début de la réunion

 

Introduction

 

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens
Ouvre la séance. Il rappelle que la commune compte deux PPRT. Le premier d'entre eux est
entré en phase d'exécution. Pour le second, celui de Cerexagri, lors de la prescription, le
Conseil Municipal a demandé une réduction des distances d’effet afin de les rendre plus
conformes à l'application de l'urbanisation du secteur. Ce nouveau périmètre a fait l'objet d'une
présentation en réunion publique. Le règlement a ensuite été élaboré en Groupe Projet.
Le projet de PPRT fera l'objet d'une nouvelle présentation aux riverains ce jour en vue d'une
approbation en fin d'année.

 

Présentation de la société CEREXAGRI
M. GILLES, CEREXAGRI
Présente son entreprise, qui se consacre à la formulation de molécules agro-pharmaceutiques.
A l'origine, l'usine travaillait sur la purification de la fleur de soufre. Son activité s'est étendue
à la suspension dans l'eau puis aux formulations dans des solvants.
L'étude de danger de novembre 2010 a recensé les risques présentés par l'entreprise. Des
mesures permettant de les réduire ont ensuite été mises en oeuvre, notamment la réduction
des quantités de certains produits stockés et une réorganisation des lieux de stockage. Un
système de gestion de la sécurité a également été mis en place.
M. DEVEAUX, CEREXAGRI donne lecture du document présentant les différents dispositifs de
sécurité du site.

 

Elaboration du PPRT de CEREXAGRI
Mme LAHILLE, DREAL
Revient sur le processus d'élaboration du PPRT. L'analyse de l'étude de dangers a donné lieu à
un arrêté préfectoral de prescription, signé le 9 février 2011. Suite à la définition de mesures
de réduction du risque à la source et à l’élaboration d’une tierce expertise, un prézonage puis
un zonage réglementaire ont été établis.

 

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Concernant l'application de la démarche au site, en cas de nuage toxique, les effets au sol
doivent être distingués de ceux qui s'exercent en hauteur.
Les mesures de réduction des risques à la source mises en oeuvre en 2011 par l'industriel,
ainsi que la tierce expertise, ont permis d'aboutir à une réduction du périmètre du PPRT. Ainsi,
les habitations situées à l'est du site ne sont plus concernées par les risques. Les risques
engendrés par Cerexagri sont par conséquent considérés comme acceptables.
La carte des aléas montre que les effets thermiques ne dépassent que de peu l'emprise de la
société. Les effets de surpression, d'intensités comprises entre 20 et 50 mB, concernent en
partie la société LAFON, le parking de l'entreprise SAMAT et quelques habitations à l'ouest du
site. La majorité des aléas du périmètre relève d'effets toxiques classés M+.
Aucune mesure foncière n'est imposée par le guide PPRT. Seules des autorisations sous
conditions seront mises en oeuvre.
Pour la concertation, le Groupe Projet a été réuni à deux reprises, permettant ainsi de réaliser
un prézonage brut, lequel a fait l'objet de sept propositions de regroupement des plus petites
zones permettant d'améliorer la lisibilité de la carte. Cinq des regroupements ont été faits sur
des zones ne présentant pas d'enjeux. Pour les deux dernières, la majoration des risques n'a
engendré aucune évolution des contraintes pesant déjà sur le bâti. Ces regroupements ont été
soumis au Groupe Projet puis validé par ce dernier le 12 juin 2012.

 

Présentation du règlement PPRT
M. BART, DDTM 33
Explique que, dans la mesure où les aléas sont limités au niveau M+, seules des autorisations
sous prescriptions sont mises en oeuvre. Ces prescriptions resteront identiques dans les zones
B1 à B5 en matière d'urbanisme, mais seront modulées selon les niveaux d'aléas en ce qui
concerne leur application au bâti.
Ainsi, seules seront autorisées les nouvelles constructions d'ICPE, d'annexes de constructions
existantes n'augmentant pas le nombre de personnes exposées, d'installations strictement
nécessaires au fonctionnement des services publics sans causer d'afflux supplémentaire de
public, les constructions de nature à réduire les risques, les reconstructions à l'identique, hors
bâti détruit par un incident d’origine technologique, les clôtures ainsi que les affouillements et
exhaussements liés aux bâtiments existants.
Pour le bâti existant, les constructions situées en partie dans le périmètre d'exposition seront
soumises au PPRT dans leur intégralité, et ce, dans un souci de cohérence. Les opérations
autorisées sont limitées à des modifications n'augmentant pas la population exposée au risque.
Des garanties du respect de cette disposition devront en outre être apportées. Des exceptions
à ce principe sont possibles moyennant le respect de trois dispositions : existence d’un lien
avec une activité soumise à la législation sur les ICPE, démonstration de la prise en compte du
risque dès la conception du projet et mise en place de procédures d'alerte et d'évacuation en
commun avec la société CEREXAGRI.
Des règles de construction s'appliquent également à ces bâtiments, notamment pour ce qui
concerne leur résistance aux effets de surpression, leur étanchéité face aux effets toxiques
(locaux de confinement). En zone B5, des objectifs de résistance face à un effet thermique
continu de 5 kW/m² s'appliquent mais aucun bâtiment ne se situe dans cette zone
actuellement.

 

Mme LAHILLE, DREAL
Présente les modalités de financement des travaux prescrits. La loi de finances de 2012 prévoit
pour les particuliers un crédit d'impôt de 30 %. Suite à un accord entre AMARIS et UFIP/UIC,
des aides supplémentaires de 25 % seront accordées par chacun des deux organismes. Le
montant des travaux obligatoires est cependant limité à 10 % de la valeur vénale du bien. La

 

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réglementation ne prévoit en revanche pas d'aide pour les activités.
Des études de vulnérabilité seront engagées par le CETE pour les sociétés LAFON, SAMAT,
SARP Sud-Ouest, Siège et RABA, Veolia Propreté, la gare de Bassens ainsi que pour cinq
habitations.
Concernant les points évoqués en Groupe Projet, les projets d'extension de la société LAFON
sont soumis à une autorisation, sous respect des conditions énoncées précédemment. Au sujet
de la gare, SNCF et RFF n’ont pas fait part de projet d’agrandissement. Cependant, celui-ci
serait possible s'il était réalisé hors périmètre. Par ailleurs, la distinction entre les effets
« forfaitaires » et réels n'est réglementairement pas permise, car les outils de modélisation ne
donnent pas un résultat assez précis en deçà d'un rayon de 100 mètres. Cette distance est une
distance forfaitaire réglementaire à conserver en terme de maitrise de l’urbanisation autour
des stockages de produits agropharmaceutiques.
Enfin, une zone C située hors périmètre du PPRT, au-dessus de laquelle un nuage toxique
pourrait se former, fera l'objet d'un porter à connaissance préconisant à la Mairie de limiter le
nombre d'étage des constructions.

 

Mme LAHILLE, DREAL
Evoque ensuite le calendrier de la suite de la procédure, qui devrait aboutir à une approbation
du plan au plus tard le 31 décembre 2012.

 

Débat

M. LESBATS, Aquitaine Alternatives
S'interroge sur les difficultés de modélisation des phénomènes dangereux en hauteur,
notamment le rapprochement entre approches déterministe et probabiliste.

M. GILLES, CEREXAGRI
Explique que Cerexagri a travaillé avec le cabinet APSYS, lequel a appliqué toutes les
évolutions de réglementation. Il signale qu'une notion de majorations successives intervient
sur toutes les études de danger. Par ailleurs, certains scénarios ont été soumis à une tierce
expertise de l'INERIS.

M. DEVEAUX, CEREXAGRI
Ajoute que la démarche a débuté par la réduction des risques à la source. La modélisation de
l'évolution des panaches de fumée a conduit à la réorganisation des stockages. De son côté,
l'INERIS a fait preuve d'une approche différente sur la température des fumées liées à la
combustion du soufre. Les prévisions de comportement du panache et le périmètre d'impact
ont donc été modifiés en conséquence.

M. LESBATS, Aquitaine Alternatives
S'enquiert des éléments de discussion qui permettent l'élaboration des PPRT.

M. GILLES, CEREXAGRI
Précise que le travail fait l'objet d'une méthode précise. L'exploitant identifie ses risques, qui
doivent faire l'objet d'une analyse par un cabinet d'experts. La DREAL et l'INERIS valident
ensuite ces études.

Mme LAHILLE, DREAL
Ajoute que l'élaboration du plan a nécessité deux ans et demi de travail afin de recenser
l'intégralité des dangers et des enjeux. En effet, la DREAL porte un regard critique sur les
études de danger de l'exploitant. En cas de doute, elle recourt à une tierce expertise.
Les majorations de risque prennent en compte le fait que les barrières peuvent ne pas
fonctionner. En revanche, les probabilités d'occurrence des phénomènes dangereux sont

 

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réduites par l'existence de ces barrières. La réglementation s'avère relativement explicite à ce
sujet, et les tiers experts peuvent apporter leur éclairage.

M. TURON, Président du CLIC
Propose de présenter des détails sur la masse de travail engendrée par la rédaction du plan
lors d'un prochain S3PI.

M. BEDNARSKI, DREAL
Indique que, lors des douze derniers mois, des échanges constants avec l'exploitant ont suivi
la remise de la nouvelle étude. Le travail avec l'INERIS sur le cahier des charges s'est
également avéré considérable. Les conclusions de cet organisme ont ensuite été prises en
compte dans l'étude finale.
La DDTM a également connu une forte activité pour remplir sa mission de recensement des
enjeux.

M. FOURNIER, SEPANSO
Note que trois aspects du risque coexistent : technologique, environnemental et patrimonial.
La SEPANSO a été confortée dans ses interrogations sur la maîtrise des risques par l'incident
de l'usine Smurfit. Les protections de la cuve se sont avérées insuffisantes, alors qu'elles
étaient validées par la réglementation. Malgré toutes les précautions, les exploitants ne sont
donc pas à l'abri d'un incident.
Concernant l'usine Cerexagri, l'ouverture de la chambre de condensation du soufre peut causer
une émanation extérieure. Les grilles des canalisations destinées à recueillir les effluents
peuvent également se colmater. Les produits pourraient alors s'étendre en dehors du périmètre
prévu. Enfin, le dimensionnement du bassin de rétention semble faible par rapport au risque
de défaillance simultanée de deux systèmes de sécurité.

M. GILLES, CEREXAGRI
Explique que la poudre de soufre est récupérée depuis 80 ans de la même manière, suivant un
parcours précis. Il n'est donc pas en mesure de déterminer quel type d'incident pourrait
survenir.
En cas d'incendie, la porte de la chambre est fermée et de l'azote est injecté. Les fumées sont
évacuées par la cheminée.
Par ailleurs, la probabilité d'occurrence de deux incidents simultanés demeure minime. Les
moyens de protection permettent de noyer plusieurs fois le bâtiment, et la contenance du
bassin lui permet de recueillir davantage d'eau que celle qui est nécessaire à l'extinction d'un
incendie.
La cinétique des incidents potentiels devrait de plus permettre au personnel interne et aux
secours d'intervenir en temps.

M. FOURNIER, SEPANSO
Demande si un épandage ou un lessivage peut intervenir si un produit liquide est utilisé pour
lutter contre l'incendie.

M. GILLES, CEREXAGRI
Rappelle que les sols de l'usine sont reliés au bassin de rétention de 700 m3. Il indique qu'en
revanche la survenue de trois incendies simultanés n'est pas prise en compte par les scénarios.

M. DEVEAUX, CEREXAGRI
Ajoute que la quantité d'émulseur disponible équivaut à quatre noyages complets du plus
grand des magasins. En outre, la quantité d'eau nécessaire à un noyage est limitée à 9 à
10 m3.

 

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De plus, les études de danger prennent en compte les barrières liées aux interventions
humaines.
Le réseau d'eau est dimensionné à 120 m3 par heure, permettant ainsi l'attaque de deux
points distincts d'une zone sinistrée. Le dimensionnement des bassins de rétention permet
donc le captage d'un volume d'eau équivalent à plusieurs heures de lutte contre l'incendie.
Concernant un épandage accidentel dans le cadre d'un transfert de produits, depuis l'été 2009,
des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales ont permis d'orienter par gravité l'ensemble des
eaux, y compris les ruissellements des voiries extérieures, vers les bassins de rétention par la
fermeture manuelle de quatre vannes. Or, celles-ci sont d'ores et déjà fermées en
permanence.
La chambre de sublimation permet de produire 50 tonnes de soufre sur une dizaine de jours de
cycle de production. A l'ouverture, le produit reste confiné à l'intérieur. Un chariot élévateur
ATEX le récupère à l'aide d'un godet.
Des scénarios d'explosion complète d'une chambre de sublimation ont été étudiés. Ils sont
intégrés dans le périmètre global étudié par la DREAL.

M. FOURNIER, SEPANSO
Revient sur l'aspect environnemental du risque. Il demande si un incident qui interviendrait en
période de fortes pluies occasionnerait des retombées toxiques.

M. GILLES, CEREXAGRI
Explique qu'en cas de combustion, le nuage serait composé de SO2, lequel se dilue dans l'air.
En cas de pluie, il n'est pas possible d'établir un scénario dans la mesure où la concentration
de produit est inconnue.

M. FOURNIER, SEPANSO
Indique que le scénario s'est produit en Russie.

M. GILLES, CEREXAGRI
Peut imaginer un scénario catastrophe dans lequel les pompiers sont déjà partis sur une
intervention lourde. Sa probabilité de survenue s'avère extrêmement faible, sans toutefois être
complètement nulle.

Mme LAHILLE, DREAL
Ajoute que l'étude de danger est consacrée prioritairement à l'impact sur les riverains, et donc
à l'inhalation des gaz. La réglementation impose de ce fait des locaux de confinement. L'impact
de la pluie n'est de son côté pas prévu dans le PPRT.

M. FOURNIER, SEPANSO
Souhaite que ce risque soit pris en considération, d'autant que le composant acide résultant du
mélange du SO2 et de l'eau est dangereux.

M. LESBATS, Aquitaine Alternatives
Affirme que, si le PPRT peut ne pas les prendre en compte, les études de danger doivent pour
leur part les évoquer.

Mme LAHILLE, DREAL
Répond que les conséquences immédiates des incidents ont été modélisées et étudiées.
Cependant, la réglementation ne prévoit pas une étude d'impact pour une pluie sur un nuage
toxique et les épandages qui pourraient être engendrés, car elle n'atteint pas le niveau de
détail suffisant.

M. FOURNIER, SEPANSO
Indique que cet aspect concerne toutes les usines susceptibles d'émettre des substances qui

 

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peuvent se transformer au contact de l'humidité.

M. BEDNARSKI, DREAL
Précise que la thématique du post-accidentel commence à être prise en compte. Des réflexions
sont actuellement menées par le Ministère de l'Environnement. Les études de danger ne
peuvent toutefois pas prendre en compte tous les phénomènes. Certains scénarios en sont
exclus s'ils relèvent d'une probabilité extrêmement faible.
Par ailleurs, les techniques ne permettent peut-être pas de modéliser les retombées d'un
incendie intervenant sous la pluie.

M. FOURNIER, SEPANSO
Note que cet aléa n'est pas fortement improbable.

M. MOATTI, DPA
Affirme qu'une tierce expertise de l'INERIS a montré que les vapeurs étaient abattues par
l'attaque du feu.

M. TURON, Président du CLIC
Explique qu'en tant que riverain, il a assisté à un certain nombre d'incidents à une époque où
les techniques étaient archaïques. Il estime normal de s'interroger et de vérifier les réponses
données dans les expertises, d'autant qu'elles portent sur des problématiques nouvelles.
A titre complémentaire, l'étude des nuages de soufre permettrait d'en évaluer les
conséquences et d'apporter un élément de réponse aux observations qui ont été émises. Le
comportement des autres produits peut également soulever des interrogations.
Par ailleurs, l'extension des activités dans la zone ne doit pas être génératrice de nouveaux
périmètres. En effet, la Ville n'acceptera pas d'extension des limites de la zone de risque.

M. FOURNIER, SEPANSO
Souhaite l'intégration des dispositions à prendre en cas d'incident dans le fascicule d'Airaq
consacré à la pollution de l'air.

M. TURON, Président du CLIC
Explique que la station de Bassens, qui mesure l'air de la zone industrielle, présente des
résultats parmi les moins mauvais de l'agglomération en termes de SO2.
De son côté, le S3PI pourra ultérieurement travailler sur la communication.

Capitaine CARRE, SDIS 33
Demande si la circulaire du 30 mars 2012, relative à l'élaboration des PPRT des sites Seveso,
est susceptible d'impacter le travail déjà réalisé.

M. BEDNARSKI, DREAL
Répond que cette circulaire éclaircit la situation des voies de communication. Les
infrastructures sont ainsi dissociées de l'urbanisation et prises en compte dans le PPI. Par
conséquent, l'arrêté préfectoral pris pour le PPI inclura des prescriptions permettant de décider
de l'arrêt des trains en cas d'incident.

Capitaine CARRE, SDIS 33
S'enquiert du positionnement de l'exploitant en matière de stratégie de lutte contre l'incendie,
notamment sur la rubrique 1432. Les moyens mis en oeuvre semblent en effet indiquer que
l'usine s'oriente vers l'autonomie.

M. GILLES, CEREXAGRI
Explique que le personnel est en mesure d'intervenir avec des moyens adaptés. S'il ne parvient
pas à éteindre l'incendie, il fait appel aux secours extérieurs.

 

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Capitaine CARRE, SDIS 33
Précise que l'exploitant doit répondre officiellement à cette question avant le
31 décembre 2012. Le SDIS disposera ensuite d'un an pour se positionner quant à ces
moyens.

M. GILLES, CEREXAGRI
Ajoute que le PPI est en place. Il prévoit l'intervention des secours extérieurs dans le cas où le
personnel ne parvient pas à juguler l'incident. Il sous-entend donc un recours au SDIS.

Capitaine CARRE, SDIS 33
Prévient l'exploitant que le SDIS fixe ses modalités d'intervention si celui-ci l'associe à la
démarche.

M. TURON, Président du CLIC
S'interroge sur l'existence de sites Seveso en mesure de faire face à n'importe quel type
d'incident.

Capitaine CARRE, SDIS 33
Affirme que cette évolution réglementaire concerne principalement les sites pétroliers.

M. TURON, Président du CLIC
Considère que la réglementation peut parfois devenir surréaliste.

Mme LAHILLE, DREAL
Note que la rubrique 1432 n’est pas l’unique rubrique applicable à Cerexagri. Seul le scénario
relatif aux liquides inflammables doit donner lieu à une prise de position de l'exploitant.

M. DESFLANS, Michelin
Signale que, pour sa part, Michelin n'est pas autonome pour faire face à un grave danger. En
cas d'incident, il souhaite ne pas se voir opposer un refus d'intervention parce qu'il n'a pas
rempli tous les formulaires. Il propose par conséquent au SDIS d'assurer un audit pour vérifier
son système de lutte contre l'incendie, ainsi que de retourner au plus tôt l'attestation
nécessaire.

Capitaine CARRE, SDIS 33
Rappelle que l'administratif ne détermine pas l'engagement des moyens.

M. DESFLANS, Michelin
Indique que son site compte une centaine de pompiers. Il fera cependant appel au SDIS s'il
doute de la capacité de cette équipe à faire face à l'incident.

M. MOATTI, DPA
Estime que le débat technique a été mal présenté. Il explique que les équipes de l'industriel
doivent être équipées pour la temporisation, avec recours ultérieur au SDIS, ou pour l'attaque
directe.

Capitaine CARRE, SDIS 33
Précise que le SDIS vérifie les moyens des entreprises qui se définissent comme autonomes.
Dans le cas contraire, le dispositif est présenté au SDIS, qui redéfinit les moyens permettant
d'attendre l'intervention des sapeurs-pompiers.

M. TURON, Président du CLIC
Examinera en détail les moyens attribués au SDIS. Il regrette l'abus de catégorisation, qui
complique la situation plutôt que la simplifier.

M. FOURNIER, SEPANSO
Note que les problématiques sont souvent relatives à un défaut d'harmonisation.

 

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M. TURON, Président du CLIC
Rappelle que la question de la gare a été évoquée précédemment. Le quai est en partie soumis
à un risque toxique.
Par ailleurs, il souhaite qu'une extension conduisant à la création d’une chambre
complémentaire puisse être aménagée dans les maisons situées dans les zones soumises au
risque toxique, d'autant qu'elle pourrait être aménagée en local de confinement, et qu'une
habitation puisse être cédée à une famille comptant davantage de personnes que la famille du
vendeur.
Concernant les indemnités de participation aux travaux, la participation des différents acteurs
ne s'élève qu'à 80 % du montant. Il rappelle s'être engagé à ce que l'indemnisation soit
intégrale, quitte à engager une participation de la commune.
Par ailleurs, la question concernant la société LAFON n'est pas réglée. L'entreprise est en plein
développement, très fortement exportatrice et elle présente une forte valeur ajoutée. Il est
donc exclu de la voir quitter la commune. Or, des travaux de mise en sécurité du personnel
doivent être assurés dans les locaux existants, et les dirigeants ne souhaitent pas les prendre
en charge. La réglementation ne prévoit pas une participation extérieure, mais le bon sens
pourrait l'exiger. Il espère donc un geste de bonne volonté de la société Cerexagri.

M. TURON, Président du CLIC
Appelle le CLIC au vote. Il demande si l'instance est favorable à soumettre le projet de PPRT à
l'enquête publique.
Le CLIC approuve le PPRT à la majorité, avec deux abstentions et deux votes défavorables.

M. BORDES, Association Sabarèges
Estime que l'entreprise engendre des dangers extérieurs inacceptables dans une zone
fortement urbanisée. Ils doivent donc encore être réduits.

M. SABADIE, AME
Signale que des impondérables subsistent malgré la réduction des risques à la source. En tant
que riverain, il a constaté des effets surprenants sur ses végétaux.

M. VELASQUEZ, Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand
Annonce s'abstenir, car il éprouve des difficultés à prendre position. En effet, l'aspect
environnemental n'a pas été pris en compte. Seules les conséquences à court terme ont été
considérées.

M. TURON, Président du CLIC
Rappelle que la finalité du PPRT porte sur la protection des personnes. Il souhaite par
conséquent une réponse à cette question précise. Il juge en outre légitime que la démarche se
poursuive, mais elle le fera en dehors du PPRT.

M. VELASQUEZ, Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand
Note que l'impact sur la population peut également être observé à long terme.

M. FOURNIER, SEPANSO
Souhaite une évolution du PPRT tenant compte d'autres critères que ceux qui se limitent au
risque technologique.

M. BORDES, Association Sabarèges
Observe que le plan peut être accepté si les riverains ne sont plus exposés aux risques générés
par les industriels.

M. TURON, Président du CLIC
Convient de ce fait, d'autant qu'il est impacté à titre personnel. Pour sa part, le Conseil

 

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Municipal avait émis de fortes réserves sur la première version de l'étude de danger. Le
périmètre est devenu plus conforme aux pratiques et à l'urbanisation du secteur. De plus, une
réduction supplémentaire des risques impliquait le départ de l'industriel. Dans le contexte
économique du moment, il semble pertinent de lui donner une nouvelle chance.
Il souligne par ailleurs recevoir des demandes de construction. Or, aucun document ne lui
permet à l'heure actuelle de les refuser, le PPRT n’ayant pas encore été approuvé, donc
opposable. Il souhaite par conséquent disposer d'un texte, même imparfait, sur lequel
s'appuyer.

M. BEDNARSKI, DREAL
Ajoute que les établissements Seveso sont tenus de remettre des études de danger tous les
cinq ans. Le PPRT prescrira, par arrêté préfectoral, toutes les mesures que l'exploitant a prises
pour réduire les zones d'effet. Elles seront ensuite revues au terme des cinq ans.

M. TURON, Président du CLIC
Refuse que la révision des distances d'effet intervienne à la hausse. L'exploitant doit intégrer
dans sa stratégie de développement le fait que ses extensions n'engendreront aucun périmètre
supplémentaire. Il préfère toutefois une solution lui permettant d'évoluer que d'entrer dans
une confrontation brutale.

Mme LAHILLE, DREAL
Revient sur le PPRT de Bassens approuvé le 21 décembre 2010. Des délaissements ont été
décidés pour deux bâtiments, d'une valeur totale de 400 000 euros. L'occupant souhaitant
partir, le financement de l'indemnisation sera assumé par l'Etat, les collectivités et l'exploitant
à l'origine du risque. Les conventions ont été finalisées et acceptées par la CUB. Le Conseil
Régional refuse de son côté de participer au financement. Sa part sera donc avancée par la

CUB.
La signature des conventions devrait intervenir en septembre.

M. BORDES, Association Sabarèges
S'enquiert du devenir du CLIC.

M. BEDNARSKI, DREAL
Explique qu'il peut perdurer jusqu'à 2013. Il sera ensuite transformé en Comité de Suivi de
Site, comportant toujours trois collèges, mais sans la limitation du nombre de membres à
trente. Le recours à des experts et personnes qualifiées sera également possible.

M. LESBATS, Aquitaine Alternatives
S'est interrogé sur l'impact de la transformation des CLIC sur les S3PI et les CODERST. Or, le
S3PI local est tombé dans une désuétude relative. Sa réorganisation s'appuie sur des textes de
gouvernance relevant notamment du Grenelle de l'Environnement. L'instance sera animée par
un universitaire ou un membre d'association. M. LESBATS précise que son nom a été évoqué
pour assumer ce rôle.
Le Comité de Pilotage a fait l'objet d'un arrêté. Il sera réuni prochainement, de manière à
refonder le S3PI d'Ambès. Un Doodle permet déjà aux membres du CoPil de se positionner.
Des exercices pourraient être organisés, et l'instance sera alimentée par des sujets
interindustriels et intercommunaux.

M. TURON, Président du CLIC
Propose que la Commune de Bassens mette ses moyens à disposition du nouveau S3PI.
Conclusion

M. Jean Pierre TURON, Maire de Bassens :

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Lève la séance.
17h30 – Clôture de la réunion